Timbre Equipezvous_compressed

Attention modification au 15 Janvier 2017

 

A compter du 15 janvier 2017, tout mineur français voyageant seul ou avec une personne qui n’est pas u de ses parents devra être en possession d’une AST (Autorisation du territoire).

 

Pour voyager l’enfant doit donc être muni de sa propre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),  de ce fameux formulaire cerfa n°15646*01 et de la photocopie de la pièce d’identité du parent ayant signé le formulaire!

 

>> pour télécharger le formulaire sur le site du gouvernement c’est par ici!

Autorisation sortie territoire 2017

 

La suite de l’article n’est donc plus d’actualité.

Argh, va plus falloir oublier avec les grands parents!

 

 

Suite à la demande de Sandrine sur notre page Facebook, je reviens sur une information concernant les sorties du territoire des mineurs qui est effective depuis le 1er janvier 2013.

Cette autorisation de sortie de territoire est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

 

Autorisation de sortie du territoire: qu’est-ce que c’était?

 

autorisation_de_sortie_du_territoire

 

Il s’agissait d’une autorisation à retirer en mairie, à remplir par les représentants légaux de l’enfant et que devaient conserver les personnes voyageant avec votre enfant ( grand-parents, professeur lors des voyages de classe).

Elle devait être présentée, en cas de contrôle, en même temps que la carte d’identité de l’enfant

Il s’agissait d’une mesure visant à lutter contre les risques d’enlèvement d’enfant.

 

 

 

 

Que faire pour laisser son enfant sortir de France sans ses parents?

 

A partir du 1er Janvier 2013, votre enfant pourra sortir de France sans cette autorisation de sortie du territoire.

Pour cela, il faudra qu’il soit muni de SON passeport en cours de validité ou de SA seule carte d’identité en cours de validité(pour les pays permettant la circulation sur leur territoire qu’avec une carte d’identité).

En ce qui concerne les risques d’enlèvement de nouvelles mesures sont à prendre si l’on veut refuser à son enfant de sortir du territoire. Mais cela n’est pas vraiment notre sujet.

 

Pour en savoir plus, retrouver toutes les infos ici  au format pdf.

 

Du coup plus besoin de courir en urgence à la mairie lorsque Mini Voyageuse partira en voyage à l’étranger avec ses grands parents! Et oui j’oubliais à chaque fois 😉

 

 

 

Print Friendly, PDF & Email

5 Réponses

  1. Sylvie

    Cette autorisation accompagnait seulement la carte d’identité. Avec un passeport personnel, le mineur pouvait déjà voyager sans cette autorisation.

    Répondre
  2. Emmanuel

    Je pense que c’est une très très mauvaise idée de supprimer cette autorisation. Même si ce n’était pas infaillible, c’était une sécurité supplémentaire en cas d’enlèvement.
    Incompréhensible!

    Répondre
  3. Alex

    Bonjour,

    Donc, si je comprend bien.
    Je part bientôt en vacances, seul avec ma fille de 3 ans, en espagne(en avion)
    Seul sa carte d identité est requise? Aucune autorisation de la maman n est nécessaire?
    Pouvez vous confirmer?
    Merci

    Répondre
    • Sandrine

      Il semble que si votre femme est d’accord et ne s’oppose pas à la sortie de territoire de votre fille, qu’il n’y a plus besoin de cette autorisation. Mais le parent peut s’opposer à cette sortie de territoire. Vous pouvez consulter le fichier pdf en pièce jointe pour de plus amples informations.

      Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Partager avec un ami