CGU

Mentions Légales

 

Le présent site appartient à VOYAGES ET ENFANTS- SANDRINE BARBE, inscrite au RCS de GAP sous le numéro 753 218 510, ayant son siège social 40 Hameau de St Blaise – 05100 BRIANCON

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

Vous vous engagez à prendre connaissance et à accepter le présent règlement. A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser voyagesetenfants.com. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification ultérieure qui pourrait y être apportée fera l’objet d’un avertissement sur la page d’accueil du site.

 

Les conditions générales actuellement en vigueur sont les suivantes :

 

Objet de voyagesetenfants.com et accés du site

L’objet de voyagesetenfants.com en tant que guide de voyage pour les familles  est de présenter des destinations touristiques, testées ou non par des familles voyageuses.

voyagesetenfants.com offre la possibilité à tous les utilisateurs d’accéder au site et de consulter gratuitement les contenus de ses pages web.

 

Propriété Intellectuelle

Voyagesetenfants.com et Sandrine BARBE sont propriétaires de l’ensemble des outils nécessaires aux services proposés et sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site.

Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à voyagesetenfants.com et Sandrine BARBE ou à des tiers partenaires.

L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de voyagesetenfants.com, de Sandrine BARBE ou de leurs tiers partenaires.

Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du site pour un usage personnel et non commercial, avec l’indication des sources.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de Sandrine BARBE.

L’utilisation non préalablement autorisée pourra faire l’objet de toute action tendant à la préservation des droits de voyagesetenfants.com et de Sandrine BARBE, notamment par le biais d’une action en contrefaçon.

 

Garanties et limite de responsabilité

 

Au titre de l’utilisation du site :

voyagesetenfants.com ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du site et les risques liés à la sécurité des communications.

voyagesetenfants.com peut déterminer librement une période d’indisponibilité du site ou de certaines rubriques pour des travaux techniques tendant à améliorer les contenus et l’utilisation du site.

 

Au titre des liens vers des sites tiers :

Le site voyagesetenfants.com contient des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.

Voyagesetenfants.com n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers. voyagesetenfants.com ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des transactions effectuées entre vous-même et le tiers, notamment en ce qui concerne la qualité, disponibilité, conformité des produits ou des services achetés.

Il vous appartient de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

 

Au titre des contenus du site :

Les éventuelles informations ou photographies fournies par voyagesetenfants.com portant notamment sur des prestations, catégories d’hébergement, prix, disponibilités, horaires, modalités de réservation de produits détenus et exploités par des tiers ne le sont qu’à titre purement indicatif.

voyagesetenfants.com ne garantit pas l’exactitude desdites informations et en aucun cas voyagesetenfants.com ne saurait être tenu responsable au titre des descriptifs de produits appartenant à des tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.

De même, voyagesetenfants.com ne répond pas de la validité, de la qualité ou de l’intégrité des contenus diffusés par les utilisateurs sur son site.

De manière plus générale, voyagesetenfants.com exclut expressément toute garantie quant à l’exactitude de l’ensemble des contenus du site.

 

Au titre des contenus et commentaires

Toutefois, voyagesetenfants.com se réserve la possibilité de retirer discrétionnairement tout message et/ou contenu litigieux dès qu’elle en aura eu connaissance.

La responsabilité de voaygesetenfants.com ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faite du site et/ou de ses contenus.

Enfin, voyagesetenfants.com s’engage à ne pas envoyer de publicité ou communication marketing par e-mails, si au moment de leur inscription, les membres ont exprimé ce souhait. Cette autorisation est révocable à tout moment en modifiant votre profil.

 

Au titre de sa qualité d’hébergeur de contenus:

En sa qualité d’hébergeur de contenus, voyagesetenfants.com est tenu aux obligations suivantes :

1. détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,

2. retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, voyagesetenfants.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

 

 

Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le site, voyagesetenfants.com vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais.

Dès lors que voyagesetenfants.com aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins.

 

Mention Cnil

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site voyagesetenfants.com (ci-après désigné « le Site »), accessible à l’adresse URL suivante : www.voyagesetenfants.com, ne sont transmises qu’auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître.
Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Sandrine BARBE, éditeur du Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou directement en adressant un mail à l’adresse suivante : contact.
Les informations vous concernant ne sont destinées qu’à VOYAGES ET ENFANTS et au Site. En fournissant ces informations et sauf opposition de votre part, vous pourrez bénéficier des derniers articles publiés, d’offres spéciales, participer à des jeux, des bon plans proposés par voyagesetenfants.com.

 

Protection des données personnelles

 

Le site, exploité par Sandrine BARBE, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à grainesdevoyageurs.com lors de votre inscription sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les rubriques et services qui vous sont proposés, tout en assurant la sécurité.

 

voyagesetenfants.com a également mis en place des « cookies » permettant de suivre votre parcours sur le site et prendre en compte vos attentes en votre qualité d’utilisateur et ce dans l’unique but d’améliorer les services offerts.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations à caractère personnel qui nous permettraient de vous identifier.Vous pouvez refuser l’installation d’un cookie en suivant la procédure spécifique à votre navigateur internet, mais cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services

 

Rubrique “Offres découverte”

Les offres commerciales présentées dans la rubrique “Offres découverte”, sont conçues et vendues par nos partenaires professionnels, tous exerçant leur activité conformément à la législation en vigueur. Leur n° d’immatriculation ainsi que les informations relatives à leur assurance et garantie financière figurent dans leurs conditions particulières de vente respectives.

 

Droit applicable et dispositions finales

Les présentes conditions générales et la charte de bonne conduite sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève des tribunaux français.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

 

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Zeen is a next generation WordPress theme. It’s powerful, beautifully designed and comes with everything you need to engage your visitors and increase conversions.